Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise aubin-epices-madagascar.fr, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris ci-après dénommée « aubin-epices-madagascar.fr » et gérant le site aubin-epices-madagascar.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet aubin-epices-madagascar.fr dénommée ci-après » l’acheteur » ou » le client « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre aubin-epices-madagascar.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet aubin-epices-madagascar.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société aubin-epices-madagascar.fr conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site aubin-epices-madagascar.fr, dans la limite des stocks disponibles. La société aubin-epices-madagascar.fr se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de sa commande (pour cause d’erreur de stock ou autre raison), l’acheteur sera informé par e-mail. Deux options lui seront alors proposées :
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- Le remboursement des produits manquants par virement bancaire.
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- Ou le remplacement des articles non disponibles par des produits de son choix, d’une valeur équivalente.
La commande du client sera mise en attente jusqu’à confirmation de son choix.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) avec la TVA non applicable (selon l’art. 293 B du CGI) au jour de la commande. Tout changement d’application et du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société aubin-epices-madagascar.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 49 Euros, les frais de port sont offerts. La société aubin-epices-madagascar.fr se réserve le droit de modifier ces frais d’expédition à tout moment en fonction des nouvelles tarifications de ses partenaires, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit renseigner ses informations personnelles (Nom, Prénom, E-mail, Numéro de téléphone, Adresse de livraison). La société aubin-epices-madagascar.fr propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
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- Carte bancaire
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- Apple Pay & Google Pay
Article 5. Réserve de propriété
La société aubin-epices-madagascar.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Aubin-epices-madagascar.fr accepte les retours si les articles n’ont pas fait l’objet d’une utilisation, d’une modification ou de toute autre manipulation. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine non ouvert.
Les articles ne peuvent être retournés à aubin-epices-madagascar.fr sans le consentement écrit préalable de aubin-epices-madagascar.fr et sont soumis à des frais de retour.
Sous réserve des conditions énoncées ci-dessus, aubin-epices-madagascar.fr procédera au remboursement du prix des produits retournés dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande de retour.
Article 7. Expédition et livraison
Aubin-epices-madagascar.fr s’efforce d’expédier votre commande dans un délai de 48h ouvrables du lundi au vendredi.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société aubin-epices-madagascar.fr pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société aubin-epices-madagascar.fr. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas de livraison hors France métropolitaine l’acquéreur est responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée de la marchandise.
Les frais de transport et de livraison dépendent des zones géographiques et des montants de commande.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société aubin-epices-madagascar.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société aubin-epices-madagascar.fr qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Article 9. Responsabilité
La société aubin-epices-madagascar.fr, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site aubin-epices-madagascar.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société aubin-epices-madagascar.fr. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société aubin-epices-madagascar.fr s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : aubinepicesmadagascar@gmail.com.
Article 12. Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel à l’adresse e-mail aubinepicesmadagascar@gmail.com).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
74 rue de Clichy,
75009 Paris,
Article 13. Identifiant unique – Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Conformément aux dispositions de l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement relatives à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), la micro-entreprise aubin-epices-madagascar.fr est enregistrée auprès de l’ADEME et s’est vu attribuer le numéro d’identifiant unique suivant :
FR445176_01QTAC
Cet identifiant atteste de la conformité de l’entreprise à ses obligations réglementaires en matière de gestion des déchets d’emballages. Il est également disponible dans l’espace client, rubrique « Contrat ».
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.
